Domaine Cas Venancio - Les Chenevières du Clos
3 bis rue Sous l'eau
71150 Sampigny-Lès-Maranges
06 76 41 22 13
domainecasvenancio@gmail.com
Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Domaine CAS VENANCIO (SIRET 52749768900044) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vins AOP en bouteilles de 75 cl (Hautes Côtes de Beaune - Maranges - Maranges 1er Cru - Santenay 1er Cru - Pommard - Pommard 1er Cru -Aligoté - Bouzeron - Hautes Côtes de Beaune Blanc - Maranges Blanc - Bourgogne Rosé)
Toute prestation accomplie par le Domaine CAS VENANCIO implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (hors taxes lié à l'export et hors expéditions).
Le Domaine CAS VENANCIO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés sont les tarifs prix publiques conseillé fixé par le Domaine CAS VENANCIO. Le Domaine CAS VENANCIO peut effectuer des tarifs promotionnels pour les professionnels, revendeur, ou clients ayant des commandes importantes. Le Domaine CAS VENANCIO ne peut en aucun cas être tenus pour responsable en cas de revente de ses produits et/ou en cas de spéculation.
Clause n° 4 : Escompte / Acompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Un acompte pourra être demandé en cas de commande importante.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par espèce ;
soit par chèque ;
soit par carte bancaire sur le site de vente en ligne mis en place par notre partenaire CIC Lyonnaise de Banque;
Clause n° 6 : Retard de paiement / Défaut de paiement
En cas de paiement par chèque, ou acompte, si problème à l'encaissement ou lors du solde de la somme restante, Le Domaine CAS VENANCIO se réserve le droit (en dernier recour)de porter plainte pour défaut de paimments. Pour toute commande par papier, mail, avec réception postale de chèques au Domaine CAS VENANCIO, l'encaissement sera effectué après réception de la marchandise chez le client.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Le Domaine CAS VENANCIO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de doutes sur la fiabilité d'un client.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Le Domaine CAS VENANCIO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Le Domaine CAS VENANCIO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par nos soins par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande ;
soit par expédition par notre prestataire spécialisé dans le transport du vin.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur, cependant un geste commerciale pourra être effectuer en cas de litige.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité du Domaine CAS VENANCIO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération